Démarches pour les mutations en Haute-Garonne

Sur le site du CD31:

Mutations

Le mois de décembre marque pour certains de nos compétiteurs, la période des grandes migrations vers des horizons nouveaux ... et (peut-être) meilleurs !

Rappel du principe des mutations en Haute-Garonne

Les joueurs Haut-Garonnais souhaitant changer de club ou de département, doivent obligatoirement s'adresser au responsable du secteur dont il dépendait en 2015, avec sa licence et la somme équivalente à la mutation, avant le 31 décembre.

Il se verra remettre un triptyque signé par délégation du CD31 qu'il devra faire lui-même signer et tamponné par le président de son club quitté.

Il retournera le feuillet blanc au secteur quitté, laissera le feuillet jaune au club quitté et présentera le feuillet rose à son nouveau club.

En Haute-Garonne, les feuillets de mutation ne sont pas payants MAIS réservés aux seuls joueurs quittant ce département.

Aucun feuillet ne sera donc délivré à un joueur licencié dans un autre département même s'il envisage de venir en HG. Il devra se rapprocher de son Comité d'appartenance en 2015 pour obtenir le triptyque (payant pour certains) dument complété et ainsi avoir la possibilité de rejoindre son département d'élection.

Principe général des mutations 

- La date limite de demande de mutation est fixée au 31 décembre 2015

- Le tarif étant de 20€ pour une mutation dans le département et 40€ pour une mutation hors département

- Les mutations dans le département suite à un changement de club, après une ou plusieurs années sabbatiques sont gratuites pour l’année 2016.

- Les mutations hors département après une année sabbatique sont payantes.

- Les mutations hors département après plus d’une année sabbatique (donc au moins deux ans sans reprise de licence), sont gratuites.

Extrait du réglement administratif et sportif de la F.F.P.J.P Section V – Mutations

Article 11 - Les mutations sont libres. Les joueurs désirant changer d'association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial - ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation d’un montant différent, fixé par la F.F.P.J.P. selon qu’ils demeurent dans le même Comité ou qu'ils veulent en changer. Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire. Il est actuellement de 20 €pour les mutations au sein d’un même Comité et de 40€ en cas de changement de Comité. Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors. Dans le cas où le licencié n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité Départemental avant le 31 décembre. Les demandes de mutation entre nations doivent être formulées sur un imprimé spécial disponible sur le site de la F.I.P.J.P., soit au siège de la F.F.P.J.P. avec indication du nom du pays où le licencié souhaite se rendre. Il doit obligatoirement porter l'accord de la Fédération quittée ou, pour la France, de celui de ses Comités compétents. Son montant est de 40 €. Justificatifs à fournir pour les ressortissants de : -L’Union Européenne et pays associés(Monaco, Suisse et Andorre) = Aucun - Hors Union Européenne = Un joueur provenant d’un de ces pays ou désireux de s’y rendre doit pouvoir justifier soit d’un travail soit d’une résidence dans la nation d’accueil.