Note de cadrage au titre du fonds territorial de solidarité et au soutien d'actions hors "PSF" en Haute-Garonne

Quelques crédits complémentaire de L'agence Nationale du sport sont arrivés dans les les DRJSC et les DDCS(PP). Vous trouverez ci dessous le détails du fléchage de ces crédits

I- Le fonds territorial de solidarité 

Ce fonds a pour objectif d'accompagner les associations sportives les plus fragiles suite à la situation sanitaire Covid-19. 3 thèmes sont déclinés:

a. Aides au renforcement de la continuité éducative (32 027 €)

Sont privilégiées les actions visant à développer et à renforcer la continuité éducative et s’inscrivant notamment dans les dispositifs tels que : 

• le dispositif « Vacances apprenantes » qui a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu la

France ; 

• le dispositif éducatif et ludique « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme » qui a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison ; 

• l’opération « Quartiers d’été 2020 » qui a pour objectif de renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Sont également éligibles toutes actions favorisant l’organisation de séjours sportifs pendant les vacances scolaires (été, automne, hiver) en faveur de publics cibles/ou de territoires carencés. 

b. Aides au fonctionnement ou aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficultés (73 965 €)

Ces aides visent à accompagner les structures qui auront été les plus fragilisées par cette période de crise sanitaire. L’objectif à court terme consiste à contribuer à relancer les activités sportives à la rentrée de septembre 2020 et à éviter des licenciements et/ou la disparition d’associations sportives. À moyen terme, il s’agit de renforcer le modèle économique des associations sportives et les inciter à développer leurs coopérations dans des dynamiques territoriales (diversification des ressources, évolution du modèle économique, partenariat,…).

Seront privilégies le soutien des actions:

• qui ont été annulées à cause du confinement et pour lesquels des frais auraient été engagés (avec justificatif)

• qui engagent des frais de désinfection des installations ou du matériel pour l'organisation des activités (justifier)

• pour retrouver un nombre de licenciés proche de l'avant confinement (si celuici a baissé / justifier) - qui engage des frais pour la reprise des activités en septembre (justifier)

c. Aides ponctuelles à l’emploi (41 979 €)

Ces aides viennent en complément du dispositif du soutien à l’emploi ANS présenté dans la 1ère note d’orientation du mois d'avril. Ces aides annuelles sont prioritairement fléchées en faveur des jeunes et intégreront le critère « solidaire ».

De plus, ces aides peuvent également concerner des aides à l’apprentissage qui ne seraient pas éligibles au titre du plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement en juin 2020 (contrats d’apprentissage conclus lors du premier semestre 2020, contrats d’apprentissage pour les plus de 26 ans, prise en compte d’une deuxième année d’un contrat d’apprentissage).

Seront privilégie les associations qui se trouvent en difficultés dans la gestion de leur emploi (justifier)

 Les associations qui ont déjà déposé un dossier de demande sur ce thème n'ont pas besoin de le refaire.

 Les associations qui ont déposé un dossier sur l'Apprentissage; le service instructeur prendra contact avec elles.

II- Le soutien d’actions portées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des Projets Sportif Fédéraux (17 669 €)

Ces aides accompagneront des actions portées par des associations qui ne sont pas affiliées à des fédérations agréées en Projet Sportif Fédéral (Profession Sport Animation, Centres médico-sportifs,…).  Seront privilégiées les actions: 

    -qui accompagnent et soutiennent la vie associative, 

    -qui font la promotion du sport santé et le développement de l’éthique et de la citoyenneté. 

 Les associations qui ont déjà déposé un dossier de demande sur ce thème n'ont pas besoin de le refaire.

 Pour le thème II les porteurs de projets éligibles sont :

• les clubs et associations sportives non affiliées à une fédération agréée en Projet Sportif Fédéral ; 

• les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles » (CRIB),  les associations «Profession Sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ; 

• les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médicosportifs.

III- Les modalités administratives communes au dépôt des demandes de subventions 

a) Les porteurs de projets éligibles :  

• les clubs et associations sportives ; 

• les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ; 

• les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) ; 

• les groupements d'employeurs intervenant au bénéfice d'associations sportives ; 

• les associations supports des « centres de ressources et d'information des bénévoles » (CRIB), et les associations « Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives. 

• Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs (CMS). 

Le seuil minimal d’aide financière pour un bénéficiaire reste maintenu à 1 500 €. 

Il est abaissé, à titre exceptionnel, à 1 000 € pour les structures menant une action au titre du fonds territorial de solidarité. 

Il reste à 1000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) 

Les bénéficiaires de subvention s'engagent à apposer le logo de l'ANS (téléchargeable sur http://www.agencedusport.fr/Logo) sur tous documents ou supports de communication relatifs aux actions financées. 

Les structures financées devront justifier de la subvention reçue auprès de leur DRDJSCS / DDCS(PP) en leur transmettant le formulaire CERFA (15059*02) dans les six mois suivant la réalisation de l'action.

b) Calendrier de mise en œuvre  

23 juillet 2020	Lancement de l’appel à projets du « Fonds territorial de solidarité Occitanie» et dépôt des demandes de subvention via le « compte asso »
5 septembre 2020	Fermeture du compte asso - Date limite du dépôt des dossiers de demandes de subventions
25 septembre 2020	Réunion concertation territoriale pour validation des demandes

3. Le dépôt des dossiers de demandes de subvention  

Chaque structure devra déposer sa demande de subvention via « le compte asso » sur : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login  Nom du dispositif à sélectionner : Agence du sport

Sous-type de financement  (au choix):	Modalité de l’aide  (au choix):
Fonds de solidarité	Aide ponctuelle à la professionnalisation (aide ponctuelles à l’emploi ou aide ponctuelle à l’apprentissage)   Aide aux structures en difficulté  Aide à la relance de la pratique sportive  - 2S2C, Vacances apprenantes, quartiers d’été, séjours sportifs
Part territoriale Autres   (exclusivement pour les associations ne relevant pas des PSF : Profession sport, CMS, CRIB, les associations œuvrant dans le domaine de la santé et de la prévention, du fair-play et de lutte contre les violences sexuelles dans le sport...)	Autre aide au projet  CRIB

Ci-dessous le code à utiliser pour la Haute-Garonne : 

Veillez à bien utiliser le code correspondant à votre territoire.
31 - Haute-Garonne	389